Le droit des
sites de rencontre
Par Arnaud Dimeglio, Avocat à la
Cour - Docteur en droit
Les sites de rencontre se présentent
le plus souvent sous la forme d'une base de
donnée permettant de rechercher l'"âme
sœur". Certains réussissent
à la trouver, d'autres non. Exceptionnellement,
la recherche débouche sur une mauvaise
rencontre. Dans ce cas, quelle est la responsabilité
du site de rencontre ? De manière plus
générale, se pose la question
du régime juridique applicable à
ces sites.
Il convient tout d'abord de distinguer les
sites de rencontre, des agences matrimoniales,
lesquelles obéissent à un droit
très strict, et rigoureux. En effet,
à la différence des agences
matrimoniales, les sites de rencontre ne proposent
pas à leurs candidats d'effectuer la
recherche d'une personne idéale, qu'ils
auraient décrites préalablement.
Ce sont les célibataires eux-mêmes
qui effectuent cette recherche, d'après
leurs propres critères de recherche,
qu'ils définissent dans la base de
donnée : lieu, âge, taille, sexe,
photos, etc... Pour cette raison, les sites
de rencontre ne devraient pas être soumis
au droit des agences matrimoniales. Ils se
rapprochent davantage de l'activité
de publication d'annonces à caractère
matrimonial, laquelle n'est pas soumise à
ce droit.
Les sites de rencontre obéissent
néanmoins à de nombreuses règles.
Parmi celles-ci, il convient tout d'abord
de mentionner celles relatives au droit de
la consommation. En effet, avant de trouver
l'âme sœur, le célibataire
se présente comme un consommateur face
à un professionnel. Il en résulte
que le site de rencontre est soumis à
une obligation d'information particulière
à son égard. Cette information
porte sur son identité, ses services,
les limitations éventuelles de responsabilité,
et le prix des prestations offertes.
Ensuite, la recherche de l'âme sœur
pouvant prendre un certain temps, les sites
de rencontre proposent parfois un échelonnement
du paiement, voir même un crédit.
Si cette opération est supérieure
à trois mois, le prestataire devra
alors se conformer aux règles très
strictes en matière de crédit
à la consommation.
Le contrat entre le célibataire et
le site de rencontre étant conclu à
distance, les sites de rencontre doivent en
outre appliquer les règles relatives
aux contrats à distance. Enfin, ils
devront veiller à ne pas insérer
dans leurs contrats de clauses abusives.
A côté du droit de la consommation,
les sites de rencontre doivent respecter le
droit au respect de la vie privée des
célibataires. Ils doivent en particulier
veiller à ce que ces derniers consentent
à diffuser leurs données. A
ce sujet, les conditions générales
des sites prévoient le plus souvent
que les candidats doivent diffuser des informations
exactes et personnelles, et qu'ils ne peuvent
par conséquent, communiquer des informations
relatives à des tiers.
Plus globalement, les sites de rencontre
interdisent à leurs membres de diffuser
toute sorte d'informations illégales,
ce qui participe de leur obligation de diligence.
Certains contrôlent les informations
diffusées, ce qui est la meilleure
solution pour éviter qu'un contenu
illégal, ou contraire à la charte
éditorial du site, soit diffusé.
En tant que service de communication audiovisuelle,
le site de rencontre doit désigner
un directeur de publication, chargé
de contrôler le contenu diffusé.
Ce contrôle peut être effectué
préalablement à la diffusion,
mais doit surtout être effectué
a posteriori, si une personne venait par exemple
à se plaindre d'une information illicite.
Les données fournies par les célibataires
étant susceptibles d'être protégées
par le droit d'auteur, il convient également
de prévoir dans leur contrat, une clause
de transfert de propriété.
Enfin, les sites de rencontre sont soumis
au droit relatif au traitement des données
personnelles. Il en résulte que les
formulaires permettant de collecter les données
personnelles doivent indiquer le caractère
obligatoire ou non des informations collectées.
Il doivent également informer la personne
concernée de son droit d'opposition,
d'accès et de rectification de ses
données. Le site devra enfin effectuer
une déclaration à la CNIL, et
veiller à la sécurité
des données transmises.
En conclusion, un florilège de droits
est susceptible de s'appliquer aux sites de
rencontre : droit de la consommation, droit
au respect de la vie privée, droit
de la propriété intellectuelle,
droit de la communication audiovisuelle, droit
relatif au traitement des données personnelles.
Le droit des sites de rencontre n'est donc
pas un droit monolithique, mais la rencontre
de plusieurs droits.
Par Arnaud Dimeglio, Avocat à la
Cour - Docteur en droit
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